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La Fondation CINTCOM est une fondation internationale de droit privé au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est régie par les présents statuts. La Fondation est à but non-lucratif, elle ne poursuit aucun but politique ou religieux. Elle agit dans une vocation d'utilité publique, au service des droits humains.
La Fondation a pour but d’apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public.
Elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société.
L'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public License) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL".
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